Demande d’un rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares
Il est difficile de faire entendre qu’un fonctionnement mis en place peut ne pas être opérationnel.
Le député Philippe Berta a défendu lors d’une commission le 31 octobre 2019 une demande de rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares.
Voici l’amendement II-1429 proposé (2 pages):
amendement-centres-de-reference
L’amendement de Philippe Berta, défendu par Brahim Hammouche, a reçu alors un avis favorable de la rapporteur.
Il a cependant été rejeté après l’intervention de Marc Delatte pour LREM.
Voici la vidéo
Cet amendement a été discuté à nouveau ce 7 novembre 2019 en séance publique et a enfin été adopté à l’unanimité par les députés dans le cadre du plan PLF2020
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