Demande d’un rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares

CategoriesLégislation / Actu

Il est difficile de faire entendre qu’un fonctionnement mis en place peut ne pas être opérationnel.

Le député Philippe Berta a défendu lors d’une commission le 31 octobre 2019 une demande de rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares.
Voici l’amendement II-1429 proposé (2 pages):
amendement-centres-de-reference

L’amendement de Philippe Berta, défendu par Brahim Hammouche, a reçu alors un avis favorable de la rapporteur.
Il a cependant été rejeté après l’intervention de Marc Delatte pour LREM.

Voici la vidéo

Cet amendement a été discuté à nouveau ce 7 novembre 2019 en séance publique et a enfin été adopté à l’unanimité par les députés dans le cadre du plan PLF2020

Vous aimerez aussi

16 FéVRIER 2024

Salon “Un sourire, une...

Bonjour à tous ! Ce dimanche 18 février 2024 se tient, à Laxou, petite ville de la...

26 JANVIER 2024

Un nouveau formulaire MDPH...

Un formulaire complémentaire au dossier obligatoire MDPH, est désormais disponible pour...

16 JANVIER 2024

Une affiche SED/HSD et des...

De nouveaux produits sont disponibles sur la boutique de notre site internet pour ce...

4 JANVIER 2024

Nouvelle labellisation 2024...

Publication mise à jour le 30 mars 2024. Faisons un petit récapitulatif pour ceux qui...

9 DéCEMBRE 2023

Une formation...

Le centre de référence de Garches (CRMR), dont la responsable est la Dre Karelle...

20 NOVEMBRE 2023

Questionnaire à destination...

Bonjour à toutes et tous, Nous vous transmettons une demande d’aide de la part de...

Laissez un commentaire !