Embaucher une tierce personne : tout savoir pour éviter les erreurs – La minute sociale

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Nous pouvons tous être concernés par l’embauche d’une tierce personne tant pour l’entretien de la maison, le jardinage ou l’aide directe dans la réalisation des actes essentiels de la vie (toilette, habillage, transferts, …). Je vais cependant restreindre cet article à l’embauche de l’aide à la personne à savoir l’aide ménagère et l’auxiliaire de vie.

Il me parait important de pouvoir, en préambule, définir le rôle de chaque intervenant.

L’aide ménagère (AM)

Comme son nom l’indique, il ou elle intervient au domicile pour en assurer son entretien (sols, fenêtres, poussières, linge …). Bien que le plus souvent de très bonne volonté, son rôle n’est pas de jardiner, nourrir vos animaux ou toute autre tâche qui n’entrerait pas dans le cadre du ménage.
De plus, Il ou elle n’est pas formé(e) pour la prise en charge directe.
J’insiste donc bien sur le fait qu’une aide ménagère ne doit en aucun cas intervenir dans un autre contexte que l’entretien de votre logement.
Il en va de votre sécurité mais aussi de la sienne.

L’auxiliaire de vie sociale (AVS)

Après une formation professionnelle, l’AVS est l’intervenante unique pour prendre soin de vous dans les actes essentiels de la vie comme définis précédemment. Elle aura pour objectif d’assurer les missions comme elles auront été envisagées par le plan d’aide convenu à la signature du contrat (hygiène corporelle, habillage / déshabillage, aide au transfert, aide à l élimination fécale, heures de vie sociale, …).
Attention : certaines actions ne peuvent être accomplies que par un(e) auxiliaire de vie ayant reçu une formation complémentaire. Il s’agit de l’aspiration buccale et la gestion des fausses routes par exemple.

L’aide Médico-psychologique (AMP)

Suite à l’obtention du diplôme d’état, l’AMP a un rôle plus éducatif et thérapeutique que l auxiliaire de vie sociale. Cependant, il peut aussi vous accompagner dans la réalisation des heures de vie sociale au titre de la mdph en vous tenant compagnie. Il ou elle peut intervenir soit dans un cadre associatif soit en libéral. Son rôle est de vous accompagner dans la réalisation d’un acte de la vie quotidienne. Par exemple, l’AMP peut soutenir un aidant familial dans son intervention auprès de son proche en le rassurant ou en le confortant dans ses gestes et en lui apprenant d’autres façons d’aider et d’être soutien.





Après avoir défini l’intervenant, je vous propose de nous concentrer sur le type d’embauche. Il en existe trois types différents avec un taux de responsabilités et d’engagement totalement différents. Il est donc indispensable de bien les comprendre pour ne pas tomber dans des pièges par la suite.

Toute embauche passe par un contrat. Mais en fonction du type d’embauche, vous ne signerez pas le contrat avec la même personne.

J’attire votre attention sur ce qu’on appelle l’embauche au noir, « le black », c’est-à-dire non déclarée. Elle est illégale. En cas d’accident pendant l’intervention de votre tierce personne, pour elle comme pour vous, vous n’aurez aucun recours possible. Pire encore, vous pourriez être poursuivi pour embauche illégale.

Maintenant que l’avertissement d’usage est passé, je vous propose que nous abordions plus en détail les trois types d’embauches en les abordant du point de vue de l’employeur, du client, des avantages et des inconvénients.

Le prestataire

  • Employeur : l’AM ou l’AVS est embauchée par un prestataire de service (association ou entreprise d’aide à la personne) qui met son intervenante à disposition du client après signature d’un contrat commercial. Le client paie une prestation selon un tarif horaire homologuée ou non par les services du département. Si le tarif n’est pas homologué, le client devra débourser la différence entre le prix de la prestation et le tarif homologué.
  • Client : il ou elle devra se mettre en contact directement avec l’employeur pour toute question relative au contrat, à l’intervenante ou à la qualité de la prestation. Il paie chaque mois une facture qu’il conviendra d’envoyer au service payeur du département s’il ou elle fait l’objet d’une prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un allocation personnalisée à l’autonomie (APA).
  • Avantages : vous êtes client d’une prestation. Si vous n’êtes pas satisfait de la prise en charge, vous pouvez solliciter une modification soit dans les objectifs, soit changer d’intervenant. Sachez cependant que vous n’avez pas le droit de refuser un intervenant sur la simple raison que c’est un homme, une femme, ou son origine, sa couleur de peau, son orientation sexuelle ou sa religion. Il s’agirait alors de discrimination. Cependant, certains services de prestations prennent en compte la gêne que peut occasionner l’intervention du sexe opposée dans la réalisation des actes d’hygiène.
    Vous êtes libre de changer de prestataire si vous n’êtes pas satisfait sur le court, moyen ou long terme.
  • Inconvénients : vous payez une prestation selon un contrat et une qualité de prestation pré défini. Cependant, le service prestataire peut changer d’intervenant(e) après vous avoir prévenu mais sans avoir besoin de vous demander votre accord.
    Si vous avez un plan d’aide important en nombre d’heures, vous pouvez avoir plusieurs intervenantes différentes dont certaines pourraient n’intervenir qu’une dizaine d’heures par mois pour des soins d’hygiène.


Le mandataire

  • L’employeur : l’AM ou l’AVS est embauchée par un prestataire de service (association ou entreprise d’aide à la personne) qui met son intervenante à disposition du client après signature d’un contrat mandataire.
  • Le client : le contrat mandataire est un contrat très spécifique. Vous êtes le client d’un prestataire de service qui met à votre disposition un ou plusieurs de ses salarié(e)s. Vous en serez leur employeur tout en restant le client d’une prestation. En règle générale, le contrat de mandat stipule que les fiches de paie sont éditées par le prestataire de service moyennant une facturation mensuelle. Vous payez le salaire directement.
  • Avantages : dans cette forme d’embauche, vous disposez toujours du même ou de la même salarié(e). L’intervention est donc plus sereine et apaisée. Quand l’intervention se passe bien, c’est un mode d’intervention très intéressant. Le tarif horaire est défini par le service employeur.
    En cas d’absence pour raison de santé, une intervenante de remplacement est à envisager avec l’association ou l’entreprise d’aide à la personne.
  • Inconvénients : en tant qu’employeur, vous allez devoir gérer les temps de repos de votre salarié(e), l’amplitude horaire hebdomadaire. Vous devrez donc gérer ses temps de vacances.
    En cas de conflit avec votre salarié(e), vous devrez le signaler au prestataire de service. Cependant, si une procédure s’engage auprès du conseil des prud’hommes, vous devrez vous défendre.


L’emploi direct

  • L’employeur : vous êtes le seul et l’unique employeur. Vous aurez vous-même procédé à l’appel à candidatures, aux entretiens d’embauche ainsi qu’à la validation du profil souhaité. Vous devrez établir un contrat de travail. Il en existe des modèles sur internet pour vous aider au mieux.

    Mon conseil : l’emploi direct est plus adapté pour l’embauche d’une aide ménagère ou si vous n’embauchez qu’une seule auxiliaire de vie pour réaliser un acte essentiel de la vie ponctuel (aide ponctuelle à la toilette par exemple).
    La rétribution s’effectue par Chèque Emploi Service Universel (CESU).

  • Avantages : vous gérez vous-même cette embauche du début à la fin. Vous en définissez le taux horaire du salaire dont le montant minimum sera le SMIC (Salaire Minimum de Croissance). Vous faites ce que vous voulez dans les limites du droit du travail bien sûr.
  • Inconvénients : vous devrez trouver un personnel de remplacement en cas de période de vacances ou d’absence pour raison de santé.
    En cas de litige avec votre salarié(e), vous devrez gérer seul. Vous pourrez cependant prendre conseil auprès du site internet du CESU voire auprès de votre protection juridique si vous bénéficiez de ce genre de contrat.


  • En espérant que vous appréhenderez plus sereinement l’embauche d’une tierce personne désormais, Je reste bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à me contacter sur social@sedinfrance.org.

    Arnaud Coutable-Groult

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