Il a beaucoup circulé cet été la nouvelle que, dorénavant, l’orthophonie sera possible dans le lieu scolaire pour les enfants handicapés et que ce sera pris en charge par l’Assurance maladie.
Rétablissons quelques vérités et donnons des précisions indispensables pour ne pas aller trop vite en interprétations.

La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a signé un protocole d’accord avec l’Assurance maladie qui a pris effet au 15 juillet 2019. Ce protocole d’accord étend la notion de domicile aux différents lieux d’accueil de l’enfant et de l’adulte en situation de handicap et permet donc le remboursement des interventions orthophoniques réalisées dans ce cadre.

Ces lieux d’accueil peuvent être des lieux de garde (crèche, domicile des assistantes maternelles…), mais aussi des lieux de formation (écoles, lieux de formation pour adultes …).

Le texte fixe le périmètre de ces interventions :

• Elles sont réservées aux patients ayant un taux de handicap correspondant à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% (atteinte de l’autonomie de la personne).
• L’enfant ne doit pas être déjà bénéficiaire de soins d’orthophonie pris en charge au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire.
• L’intervention est orientée vers l’environnement du patient. Par exemple : temps de repas pour un patient dysphagique ou avec un trouble de l’oralité ; mise en place d’outils de communication auprès des autres intervenants pour les patients avec des troubles de la communication ou atteints de surdité, etc…

Dans le texte du protocole, l’impossibilité d’installation de cabinets libéraux dans les établissements scolaires est en outre clairement inscrite.

Le communiqué de presse du gouvernement, qui avait été repris par les médias, avait choisi un traitement partiel de l’information. La FNO le regrette et l’a fait savoir aux ministères concernés. La FNO a aussi complété l’information auprès des médias.

A la demande du cabinet de Madame Cluzel, secrétaire d’état auprès des personnes handicapées, la FNO a mandaté une orthophoniste, pour la réalisation d’une vidéo présentant les termes du protocole d’accord ” FNO / assurance maladie ” entré en vigueur au 15 juillet 2019.

Vidéo réalisée par Synople.tv


Toutes les informations sont à retrouver en suivant ce lien : https://www.fno.fr/actualites/cadre-legislatif/la-fno-signe-un-protocole-daccord-sur-linterpretation-de-la-convention/

Pour les plus curieux d’entre vous, le protocole d’accord est disponible au téléchargement ici : https://sedinfrance.org/wp-content/uploads/2019/09/protocole-accord-CNAM-FNO-1.pdf


Voici une affiche que la FNO propose pour préciser tout cela.